POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
GEORGES BRUCK FOIES GRAS de STRASBOURG - ALSACE
Déclaration de protection des données.
I – Préambule
Vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées exclusivement en conformité avec les dispositions légale. Dans la mesure du possible, nos processus sont conçus de manière à ce que les exigences en matière de protection des données soient prises en compte et à ce que les données à caractère personnel soient rendues anonymes de telle sorte que la personne concernée ne puisse pas ou plus être identifiée, si cela ne compromet pas la finalité convenue. GEORGES BRUCK utilise vos données à caractère personnel pour la gestion et le développement techniques de ce site Internet, pour la gestion des clients et utilisateurs ainsi que le marketing afin de vous informer sur nos produits.
II – Sources et données utilisées
Dans le cadre de nos relations clients, nous traitons des données à caractère personnel que nous avons reçues directement des utilisateurs et clients du site.
Nous enregistrons vos données qui sont nécessaires pour l’exécution de votre commande de produits alimentaires vendus sur le site internet, l’utilisation du site internet et le règlement des paiements. À savoir des données à caractère personnel telles que par exemple votre adresse, nom, prénom, et des données nécessaires pour certains modes de paiement. Les données de commande respectives sont affectées à votre adresse.
III – Finalité du traitement et bases juridiques
Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué en conformité avec les dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et avec la Loi française sur la protection des données.
Concernant l’accomplissement des obligations contractuelles (art. 6 alinéa 1 b RGPD):
Le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le cadre de la vente en ligne de produits à base de viande et foie gras, en conserves ou semi-conserves. Vous pouvez lire les autres détails concernant les finalités du traitement des données dans les conditions générales.
Dans le cadre de la mise en balance d’intérêts (art. 6 alinéa 1 f RGPD):
Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l’exécution proprement dite du contrat de vente pour protéger nos intérêts. En font partie le contrôle et l’optimisation de procédés d’analyse des besoins dans le but d’une approche directe des clients (envoi de promotions ciblées), la publicité ou l’étude de marché et d’opinion, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données à cette fin, la revendication de droits légaux et la défense en cas de litiges juridiques, la garantie de la sécurité informatique et du fonctionnement informatique de Georges Bruck, la prévention et la clarification de délits en raison d’un ordre d’une autorité publique et les mesures de conduite des affaires et de développement des produits proposés par Georges Bruck.
Sur la base de votre consentement (art. 6 alinéa 1 a RGPD):
Dans la mesure où nous disposons de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour des usages particuliers (p. ex. évaluation de données à des fins de marketing), la légalité de ce traitement sur la base de votre consentement est assurée. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation.
En raison de prescriptions légales (art. 6 alinéa 1 c RGPD) ou dans l’intérêt public (art. 6 alinéa 1 e RGPD):
En font par exemple partie la vérification de l’identité et de l’âge. Sauf si exposé en détail ci-après, aucune donnée à caractère personnel n’est par principe traitée lors de l’utilisation de ce site Internet, i.e. qu’aucune donnée n’est enregistrée, modifiée ou transmise à des tiers.
IV – Délais d’enregistrement
GEORGES BRUCK traite et enregistre vos données à caractère personnel tant que cela est nécessaire pour l’accomplissement de nos obligations contractuelles et légales. Si les données ne sont plus nécessaires pour l’accomplissement des obligations contractuelles ou légales, elles sont supprimées.
V – Vos droits de personne concernée
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit :
D’information (§ 34 BDSG, art. 15 RGPD),
De correction (art. 16 RGPD),
De suppression (§ 35 BDSG, art. 17 RGPD),
De limitation du traitement (art. 18 RGPD),
De transférabilité des données (art. 20 RGPD) ainsi que
De révocation (art. 21 RGPD).
Des restrictions (art. 23 RGPD) s’appliquent toutefois au droit d’information et de suppression. Il existe en outre un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).
VI – Obligation de fourniture de données
Dans le cadre de votre inscription ; création de profil ou demande d’information effectué sur le site, vous devez nous fournir les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées ou que nous sommes légalement tenus de collecter. En l’absence de ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure ou d’exécuter ce contrat, ou l’exercice de vos droits légaux (p. ex. garanties) sera compromise.
VII – Prise de décision automatisée et utilisation personnelle du site.
Pour l’établissement et l’exécution du contrat, nous n’utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée selon l’art. 22 RGPD. Si nous avons recours à ces procédés dans des cas particuliers, vous en êtes informé séparément, dans la mesure où la loi le prescrit. Nous traitons en partie vos données de façon automatisée dans le but d’évaluer certains aspects d’utilisation personnels du site. Nous utilisons le profilage p. ex. pour pouvoir vous informer de manière ciblée sur des produits et services ou nous nous servons d’instruments d’évaluation. Ceux-ci permettent une communication adaptée aux besoins, y compris étude de marché et d’opinion.
VIII. Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site Internet
Lors d’une simple utilisation du site Internet à titre informatif, donc lorsque vous ne vous enregistrez pas ou que vous ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons donc les données suivantes qui nous sont nécessaires du point de vue technique afin d’afficher notre site Internet et d’en assurer la stabilité et la sécurité (la base juridique est l’art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD):
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